Le cahier des missions et des charges de la société France 4, annexé au décret du 29 mars 2005 susvisé, est modifié par les articles 42 à 47 du présent décret.

Après la deuxième phrase du quatrième alinéa du préambule est insérée la phrase suivante : « Elle participe aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations. »

Le quatrième alinéa du préambule est complété par la phrase suivante : « Elle accorde également une attention particulière aux questions relatives à l'environnement et au développement durable. »

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 2 est supprimée.

Après l'article 3, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - La société prend en compte, dans la représentation à l'antenne, la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale.
« Elle veille à ce que ses programmes donnent une image la plus réaliste possible de la société française dans toute sa diversité.
« Elle accorde également une attention particulière au traitement à l'antenne des différentes composantes de la population.
« De façon générale, elle promeut les valeurs d'une culture et d'un civisme partagés. »

A l'article 7, les mots : « France 3, France 5 » sont remplacés par les mots : « France 3, France 5 et France Ô ».

A l'article 18, les mots : « contribue à la lutte contre les discriminations et les exclusions. Dans ce cadre, la société » sont supprimés.

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.