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Décret n°2006-645 du 1 juin 2006

JORF n°127 du 2 juin 2006

TITRE Ier : MODIFICATIONS DU CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME FRANCE 2 ET FRANCE 3

TITRE II : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DES SOCIÉTÉS NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE ET RADIO FRANCE INTERNATIONALE

TITRE III : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RÉSEAU FRANCE OUTRE-MER

TITRE IV : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME FRANCE 5

TITRE V : MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ FRANCE 4

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JORF n°127 du 2 juin 2006

Article 48

Article 48

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.