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TITRE V

MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DE LA SOCIÉTÉ FRANCE 4

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Article 48

JORF n°127 du 2 juin 2006

Article 47

Article 47

A l'article 18, les mots : « contribue à la lutte contre les discriminations et les exclusions. Dans ce cadre, la société » sont supprimés.

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A l'article 18, les mots : « contribue à la lutte contre les discriminations et les exclusions. Dans ce cadre, la société » sont supprimés.