JORF n°127 du 2 juin 2006

Article 42

Article 42

Après la deuxième phrase du quatrième alinéa du préambule est insérée la phrase suivante : « Elle participe aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations. »


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Version 1

Après la deuxième phrase du quatrième alinéa du préambule est insérée la phrase suivante : « Elle participe aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations. »