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Décret n°2006-645 du 1 juin 2006

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TITRE II

MODIFICATIONS DU CAHIER DES CHARGES DES SOCIÉTÉS NATIONALE DE PROGRAMME RADIO FRANCE ET RADIO FRANCE INTERNATIONALE

7 — 9

JORF n°127 du 2 juin 2006

TITRE Ier : MODIFICATIONS DU CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES DES SOCIÉTÉS NATIONALES DE PROGRAMME FRANCE 2 ET FRANCE 3

Article 1

Les cahiers des missions et des charges des sociétés nationales de programme France 2 et France 3, annexés au décret du 28 août 1987 susvisé, sont modifiés par les articles 2 à 6 du présent décret.

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2 cités

Article 2

a modifié les dispositions suivantes

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes

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Article 4

a modifié les dispositions suivantes

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Article 5

a modifié les dispositions suivantes

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Article 6

a modifié les dispositions suivantes

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