Le cahier des missions et des charges de la société nationale de programme France 5, annexé au décret du 20 janvier 1995 susvisé, est modifié par les articles 36 à 39 du présent décret.

Le deuxième alinéa du préambule est complété par la phrase suivante : « Elle participe aux actions en faveur de la cohésion sociale et à la lutte contre les discriminations. »

Le quatrième alinéa du préambule est complété par une phrase ainsi rédigée : « La programmation de la société accorde une attention particulière aux questions relatives à l'environnement et au développement durable. »

Après l'article 3, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :
« Art. 3-1. - La société prend en compte, dans la représentation à l'antenne, la diversité des origines et des cultures de la communauté nationale.
« Elle veille à ce que ses programmes donnent une image la plus réaliste possible de la société française dans toute sa diversité.
« Elle accorde également une attention particulière au traitement à l'antenne des différentes composantes de la population.
« De façon générale, elle promeut les valeurs d'une culture et d'un civisme partagés. »

Au deuxième alinéa de l'article 5, les mots : « France 3, France 4 » sont remplacés par les mots : « France 3, France 4 et France Ô ».

Après l'article 9-1, il est inséré un article 9-2 ainsi rédigé :
« Art. 9-2. - En complémentarité avec la société France 3, la société diffuse des émissions régulières consacrées à l'expression directe des formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, dans le respect des modalités définies par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.
« Le coût financier de ces émissions est à la charge de la société dans les limites d'un plafond fixé par le conseil d'administration de la société. »