Décrète:
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Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire,
Vu le décret no 71-1140 du 21 décembre 1971 modifié portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome;
Vu le décret no 86-233 du 18 février 1986 modifié fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome,
Décrète:
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Art. 1er. - Les articles 1er et 2 du décret du 18 février 1986 susvisé modifié sont abrogés et remplacés par les dispositions suivantes:
<<art. 1er.="" -="" les="" candidats="" à="" l'académie="" de="" france="" rome="" peuvent="" postuler="" leur="" admission="" au="" titre="" l'ensemble="" des="" disciplines="" la="" création="" littéraire="" et="" artistique.="" <<ils="" également="" l'histoire="" l'art="" restauration="" oeuvres="" d'art="" ou="" monuments.="" <<les="" doivent="" justifier="" qualifications="" voulues="" pour="" collaborer="" sous="" direction="" d'un="" chargé="" mission="" l'accomplissement="" programme="" commun="" d'études="" recherches="" intéressant="" notamment="" rapports="" entre="" l'italie.="" <<art.="" 2.="" le="" nombre="" bourses="" offertes="" chaque="" année="" aux="" est="" fixé="" par="" arrêté="" du="" ministre="" culture,="" historiens="" restaurateurs="" en="" séjour="" ne="" pouvant="" dépasser="" moitié="" ceux="" y="" séjournant="" autres="" disciplines.="">></art.>
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Art. 2. - Le deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 18 février 1986 susvisé modifié est modifié de la façon suivante:
<<ce dossier="" comprend="" obligatoirement="" une="" lettre="" exposant="" les="" motivations="" du="" candidat="" et,="" éventuellement="" (le="" reste="" sans="" changement).="">>
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Art. 3. - L'article 6 du décret du 18 février 1986 modifié susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
<<art. 6.="" -="" le="" jury="" chargé="" d'examiner="" les="" candidatures="" comprend:="" <<1o="" président,="" désigné="" chaque="" année="" par="" ministre="" de="" la="" culture;="" <<2o="" directeur="" l'académie="" france="" à="" rome,="" vice-président;="" <<3o="" président="" du="" conseil="" d'administration="" rome;="" <<4o="" trois="" personnalités="" nommées="" arrêté="" culture.="" <<sont="" adjoints="" au="" moment="" où="" il="" auditionne="" candidats="" rapporteurs="" discipline="" dont="" ils="" relèvent.="" <<le="" statue="" majorité="" ses="" membres.="" en="" cas="" partage="" des="" voix,="" celle="" est="" prépondérante.="">></art.>
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Art. 4. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 7 du décret du 18 février 1986 modifié susvisé sont abrogés et remplacés par un alinéa ainsi rédigé:
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<<les rapporteurs="" sont="" nommés="" chaque="" année="" par="" arrêté="" du="" ministre="" chargé="" de="" la="" culture,="" en="" raison="" leur="" compétence="" dans="" les="" disciplines="" prévues="" à="" l'[article="" 1](="" decrets="" decret-no-90-829-du-20-septembre-1990#article-1)er="" ci-dessus.="">>
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Art. 5. - Le troisième alinéa de l'article 8 du décret du 18 février 1986 modifié susvisé est remplacé par les dispositions suivantes:
<<le jury="" peut="" consulter="" toute="" personne="" qui,="" en="" raison="" de="" ses="" responsabilités,="" est="" à="" même="" d'apprécier="" les="" capacités="" des="" candidats="" ainsi="" que="" perspectives="" qu'un="" séjour="" l'académie="" susceptible="" leur="" ouvrir.="">>
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Art. 6. - Le premier alinéa de l'article 10 du décret du 18 février 1986 modifié est remplacé par les dispositions suivantes:
<<les titulaires="" de="" bourses="" sont="" nommés="" par="" arrêté="" du="" ministre="" chargé="" la="" culture="" pour="" une="" durée="" six,="" douze="" ou="" dix-huit="" mois="" non="" renouvelable.="">>
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Art. 7. - Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DES ART. 1,2,4,6,7,8,10 DU DECRET SUSVISE:
ART. 1 ET 2: MODALITES DE CANDIDATURE AU TITRE DE L'ENSEMBLE DES DISCIPLINES DE LA CREATION LITTERAIRE ET ARTISTIQUE ET AU TITRE DE L'HISTOIRE DE L'ART ET DE LA RESTAURATION DES OEUVRES D'ART OU DES MONUMENTS;
ART. 4 (AL. 2): CONTENU DU DOSSIER DE CANDIDATURE;
ART. 6: COMPOSITION DU JURY CHARGE D'EXAMINER LES CANDIDATURES;
ART. 7 (AL. 2 ET 3): NOMINATION ANNUELLE DES RAPPORTEURS PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE EN RAISON DE LEUR COMPETENCE;
ART. 8 (AL. 3): MODALITE D'APPRECIATION DES CAPACITES DES CANDIDATS.;
ART. 10 (AL. 1): NOMINATION DES TITULAIRES DE BOURSES PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE LA CULTURE,POUR UNE DUREE DE 6,12 OU 18 MOIS NON RENOUVELABLE.
Fait à Paris, le 19 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
Par le Premier ministre:
Le ministre de la culture, de la communication,
des grands travaux et du Bicentenaire,
JACK LANG