Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu le décret n° 71-1140 du 21 décembre 1971 portant application du décret du 1er octobre 1926 conférant la personnalité civile et l'autonomie financière à l'Académie de France à Rome, modifié par les décrets n° 82-959 du 12 novembre 1982 et n° 2002-537 du 18 avril 2002 ;

Vu le décret n° 86-233 du 18 février 1986 fixant les conditions d'admission à l'Académie de France à Rome, modifié par les décrets n° 86-1219 du 26 novembre 1986, n° 90-831 du 19 septembre 1990 et n° 93-1276 du 2 décembre 1993,

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture

et de la communication,

Jean-Jacques Aillagon