Code général des collectivités territoriales

Article R2512-16

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Mission de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris

Résumé La Brigade de sapeurs-pompiers de Paris travaille à Paris et obéit au préfet de police.

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure sa mission dans la commune de Paris.

Elle est, à cet effet, à la disposition du préfet de police.


Historique des versions

Version 1

La brigade de sapeurs-pompiers de Paris assure sa mission dans la commune de Paris.

Elle est, à cet effet, à la disposition du préfet de police.