JORF n°124 du 30 mai 2006

Article 1

Article 1

Après le 2 de l'article 3 du décret du 15 octobre 2004 susvisé, il est ajouté un point 2.1 rédigé ainsi qu'il suit :
« 2.1. Pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :
Le préfet de police ; ».


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Version 1

Après le 2 de l'article 3 du décret du 15 octobre 2004 susvisé, il est ajouté un point 2.1 rédigé ainsi qu'il suit :

« 2.1. Pour la brigade de sapeurs-pompiers de Paris :

Le préfet de police ; ».