Décret n°2006-522 du 9 mai 2006

Article 5

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Article 5

Les montants des indemnités visées aux articles

2

et

3

du présent décret sont fixés par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2005

Les montants des indemnités visées aux articles 2 et 3 du présent décret sont fixés par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.

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