En vigueur depuis le 1 octobre 2005
Les indemnités pouvant être allouées aux membres du Conseil d'orientation pour l'emploi ont un caractère forfaitaire.
Ces indemnités sont attribuées pour chaque présence effective aux séances du conseil.
Décret n°2006-522 du 9 mai 2006
Les indemnités pouvant être allouées aux membres du Conseil d'orientation pour l'emploi ont un caractère forfaitaire.
Ces indemnités sont attribuées pour chaque présence effective aux séances du conseil.
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En vigueur depuis le 1 octobre 2005
Les indemnités pouvant être allouées aux membres du Conseil d'orientation pour l'emploi ont un caractère forfaitaire.
Ces indemnités sont attribuées pour chaque présence effective aux séances du conseil.
En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2005
Source : Légifrance