Décret n°2006-522 du 9 mai 2006

Article 2

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Article 2

Les indemnités allouées au président, au vice-président et au secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi ont un caractère forfaitaire et mensuel.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2005

Les indemnités allouées au président, au vice-président et au secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi ont un caractère forfaitaire et mensuel.

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