En vigueur depuis le 1 octobre 2005
Les indemnités allouées au président, au vice-président et au secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi ont un caractère forfaitaire et mensuel.
Décret n°2006-522 du 9 mai 2006
Les indemnités allouées au président, au vice-président et au secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi ont un caractère forfaitaire et mensuel.
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En vigueur depuis le 1 octobre 2005
Les indemnités allouées au président, au vice-président et au secrétaire général du Conseil d'orientation pour l'emploi ont un caractère forfaitaire et mensuel.
En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2005
Source : Légifrance