A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. R511-83 (M) → Version 2 : Modification des instances de contrôle financierCode ruralart. D513-24 (M) : Nomination et contrôle de l'agent comptable des chambres d'agriculture
→ Version 2 : Modification des instances de contrôleCode ruralart. D513-28 (M) : Contrôle financier des chambres d'agriculture
→ Version 2 : Modification des instances d'inspection
→ Version 2 : Modification des instances de contrôleCode ruralart. D513-28 (M) : Contrôle financier des chambres d'agriculture
→ Version 2 : Modification des instances d'inspection
- Code ruralart. R511-83 (M)
- Code ruralart. D513-24 (M)
- Code ruralart. D513-28 (M)
- Code ruralart. R811-110 (V)
- Code ruralart. R814-32 (M)