Décret n°2006-464 du 20 avril 2006

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles
art. D421-27-1 (MMN)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D421-27-2 (MMN)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D421-27-3 (MMN)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D421-27-4 (MMN)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D421-27-5 (MMN)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D421-27-6 (MMN)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D421-27-7 (MMN)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D421-27-8 (MMN)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D421-27-9 (MMN)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesart. D421-27-1 (MMN) : Formation obligatoire pour les assistants maternelsCode de l'action sociale et des famillesart. D421-27-2 (MMN) : Accueil d'enfants par les assistants maternels après formationCode de l'action sociale et des famillesart. D421-27-3 (MMN) : Formation obligatoire pour les assistants maternels
- Code de l'action sociale et des familles
art. D421-27-1 (MMN)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D421-27-2 (MMN)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D421-27-3 (MMN)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D421-27-4 (MMN)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D421-27-5 (MMN)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D421-27-6 (MMN)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D421-27-7 (MMN)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D421-27-8 (MMN)
- Code de l'action sociale et des familles
art. D421-27-9 (MMN)

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