Abrogé27 mars 2007
Abrogé par Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 27 mars 2007
Créé le 30 mars 2006
La chambre de commerce et d'industrie de Mayotte, dont la circonscription est Mayotte, a son siège à Mamoudzou.
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé par Décret n°2007-431 du 25 mars 2007 - art. 3 (V) JORF 27 mars 2007
Créé le 30 mars 2006
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a modifié les dispositions suivantes
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Créé le 30 mars 2006
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Abrogé depuis le mardi 27 mars 2007
En vigueur du jeudi 30 mars 2006 au lundi 26 mars 2007