Créé le 30 mars 2006
La chambre de métiers et de l'artisanat de Mayotte, dont la circonscription est Mayotte, a son siège à Mamoudzou.
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Décret n°2006-379 du 27 mars 2006
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAYOTTE
a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2006
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT DE MAYOTTE
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11