A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. R571-1 (T) : Rôles de la chambre agricole à Mayotte
→ Version 2 : Précision des missions spécifiques à MayotteCode ruralart. R571-2 (V) : Adaptation des règles des chambres d'agriculture pour Mayotte
→ Version 3 : Adaptation des références juridiques pour MayotteCode ruralart. R571-3 (T) : Exclusion d'une règle pour Mayotte
→ Version 2 : Simplification de la mention d'inapplicabilité
→ Version 2 : Précision des missions spécifiques à MayotteCode ruralart. R571-2 (V) : Adaptation des règles des chambres d'agriculture pour Mayotte
→ Version 3 : Adaptation des références juridiques pour MayotteCode ruralart. R571-3 (T) : Exclusion d'une règle pour Mayotte
→ Version 2 : Simplification de la mention d'inapplicabilité
- Code ruralart. R571-1 (T)
- Code ruralart. R571-2 (V)
- Code ruralart. R571-3 (T)
- Code ruralart. R572-1 (V)
A créé les dispositions suivantes :
Code ruralart. R572-1-1 (VT) : Dérogations pour les coopératives agricoles à Saint-Barthélemy
- Code ruralart. R572-1-1 (VT)
1 version
1 créé
4 modifiés