Décret n°2006-375 du 29 mars 2006

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
art. R613-5 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R613-11 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R613-23 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R613-45 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R613-46 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R613-48 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R613-53 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R613-54 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R613-66 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R613-69 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R613-70 (Ab)

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeart. R613-5 (Ab) : Calcul des heures et revenus pour les travailleurs indépendantsCode de la sécurité socialeart. R613-11 (M) : Affiliation des travailleurs indépendants à la sécurité socialeCode de la sécurité socialeart. R613-23 (V) : Choix des organismes de cotisations pour les travailleurs indépendants
- Code de la sécurité sociale.
art. R613-5 (Ab)
- Code de la sécurité sociale.
art. R613-11 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R613-23 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R613-45 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R613-46 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R613-48 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R613-53 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R613-54 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R613-66 (V)
- Code de la sécurité sociale.
art. R613-69 (M)
- Code de la sécurité sociale.
art. R613-70 (Ab)

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