Le décret du 27 janvier 2006 visé ci-dessus est ainsi modifié :

I. - L'article 3 est ainsi modifié :

1° Le 3° du I est abrogé ;

2° Le III est ainsi modifié :

a) Au premier alinéa, les mots : « Champ d'application - Prestations de l'assurance maladie et maternité » sont supprimés ;

b) Au 2°, la référence : « , R. 613-51 » est supprimée ;

c) Le 17° est abrogé.

II. - L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Au 1° de l'article R. 622-2 du code de la sécurité sociale, le mot : "autonome est supprimé. »

III. - Au 15° de l'article 6, les mots : « , au 3° c de l'article R. 165-18 » sont supprimés.