Le chapitre II du titre Ier du livre VI du même code est ainsi modifié :
I. - Au troisième alinéa de l'article R. 612-5, les mots : « des caisses mutuelles régionales » sont remplacés par les mots : « des caisses de base ».
II. - A l'article R. 612-18, les mots : « caisse mutuelle régionale » sont remplacés par les mots : « caisse de base ».