Créé le 25 mars 2006
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2006-349 du 20 mars 2006
Article 2
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En vigueur depuis le samedi 25 mars 2006
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.