Décret n°96-577 du 27 juin 1996

Article 2

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Article 2

Le directeur de la circulation aérienne militaire étudie, au sein du ministère de la défense, les problèmes d'organisation de l'espace aérien national et des espaces aériens placés sous juridiction française ainsi que la réglementation de leur utilisation.

Il participe, avec le directeur des affaires stratégiques et techniques, à l'élaboration des textes assurant la compatibilité entre elles des différentes circulations aériennes et portant création, modification ou suppression des espaces aériens.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 juin 1996 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le directeur de la circulation aérienne militaire étudie, au sein du ministère de la défense, les problèmes d'organisation de l'espace aérien national et des espaces aériens placés sous juridiction française ainsi que la réglementation de leur utilisation.

Il participe, avec le directeur des affaires stratégiques et techniques, à l'élaboration des textes assurant la compatibilité entre elles des différentes circulations aériennes et portant création, modification ou suppression des espaces aériens.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2006 au jeudi 27 novembre 2008

En vigueur du samedi 29 juin 1996 au vendredi 24 mars 2006

Source : Légifrance