Créé le 29 juin 1996 · En vigueur du 25 mars 2006 au 27 novembre 2008
A ce titre, et avec le directeur des affaires stratégiques et techniques, il coordonne les études et les projets de textes relatifs à l'espace aérien, veille au respect des textes en vigueur dans ce domaine et s'assure du bon fonctionnement des comités régionaux de gestion de l'espace aérien.