Décret n°96-577 du 27 juin 1996

Article 3

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Article 3

Le directeur de la circulation aérienne militaire copréside le directoire, où il représente le ministre de la défense.

A ce titre, et avec le directeur des affaires stratégiques et techniques, il coordonne les études et les projets de textes relatifs à l'espace aérien, veille au respect des textes en vigueur dans ce domaine et s'assure du bon fonctionnement des comités régionaux de gestion de l'espace aérien.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 29 juin 1996 · Abrogé le 28 novembre 2008

Le directeur de la circulation aérienne militaire copréside le directoire, où il représente le ministre de la défense.

A ce titre, et avec le directeur des affaires stratégiques et techniques, il coordonne les études et les projets de textes relatifs à l'espace aérien, veille au respect des textes en vigueur dans ce domaine et s'assure du bon fonctionnement des comités régionaux de gestion de l'espace aérien.

Historique des versions

En vigueur du samedi 25 mars 2006 au jeudi 27 novembre 2008

En vigueur du jeudi 5 février 2004 au vendredi 24 mars 2006

En vigueur du samedi 29 juin 1996 au mercredi 4 février 2004

Source : Légifrance