Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4311-13 ;
Vu le décret n° 2002-1252 du 10 octobre 2002 relatif à l'organisation des épreuves de vérification des connaissances des personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes, modifié par le décret n° 2005-975 du 10 août 2005,
La formation proposée aux aides-opératoires et aides-instrumentistes qui ont satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article L. 4311-13 susvisé doit être dispensée avant le 31 décembre 2007. Cette formation a un volume horaire égal à 91 heures d'enseignement. Elle est organisée soit de façon continue, soit de façon discontinue, sur une période n'excédant pas six mois.
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La formation, intégrée dans le temps de travail, se déroule dans un institut de formation autorisé pour la préparation du diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire avec lequel l'employeur a conclu une convention.
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La formation comporte trois modules d'enseignement dont le contenu et la durée sont définis en annexe du présent décret.
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A l'issue de la formation, l'institut de formation qui l'a dispensée délivre à l'aide-opératoire ou l'aide-instrumentiste une attestation certifiant que l'intéressé a suivi l'ensemble des enseignements prévus à l'article 3 du présent décret.
A défaut d'une attestation obtenue dans le délai mentionné à l'article 1er, l'aide-opératoire ou l'aide-instrumentiste ne peut être maintenu dans sa fonction au sein de l'établissement dans lequel il exerçait.
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Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Xavier Bertrand