Décret n°2006-347 du 10 mars 2006

Article 3

Créé le 24 mars 2006

La formation comporte trois modules d'enseignement dont le contenu et la durée sont définis en annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 24 mars 2006

La formation comporte trois modules d'enseignement dont le contenu et la durée sont définis en annexe du présent décret.