Article 10
Abrogé depuis le 2007-10-16
Il est interdit de procéder au brûlage de déchets sur le site de l'installation de stockage.
1 version
JORF n°64 du 16 mars 2006
Article 10
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 16 mars 2006
Abrogé le mardi 16 octobre 2007
Il est interdit de procéder au brûlage de déchets sur le site de l'installation de stockage.