A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Augmentation du nombre de membres élus dans les conseils interrégionauxCode de la santé publiqueart. D4152-4 (V) : Renouvellement des membres du conseil des sages-femmes
→ Version 2 : Modification du nombre de sages-femmes par groupeCode de la santé publiqueart. R4152-2 (V) : Composition des conseils départementaux des sages-femmes
→ Version 2 : Révision majeure du mode d’élection et de la taille du conseil
- Code de la santé publiqueart. D4152-3 (V)
- Code de la santé publiqueart. D4152-4 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4152-2 (V)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueart. R4152-5 (V)
- Code de la santé publiqueart. R4152-6 (V)