En vigueur depuis le 9 mars 2006
Décret n°2006-269 du 7 mars 2006
Article 10
Article 10
L'
article 8
(
Organisation des élections pour les conseils régionaux des professions médicales
)
Art. 8
Organisation des élections pour les conseils régionaux des professions médicales
Le décret organise les élections des conseils régionaux des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes, en précisant les modalités de déclaration de candidature, de vote et de dépouillement.
du
décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005
est abrogé.
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En vigueur depuis le jeudi 9 mars 2006
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