Décret n°2006-269 du 7 mars 2006

Article 10

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Article 10

L'

article 8

(

Organisation des élections pour les conseils régionaux des professions médicales

)

Art. 8

Organisation des élections pour les conseils régionaux des professions médicales

Le décret organise les élections des conseils régionaux des médecins, chirurgiens-dentistes et sages-femmes, en précisant les modalités de déclaration de candidature, de vote et de dépouillement.

du

décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005

est abrogé.

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