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Section 2

Chambre disciplinaire nationale

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Article R4123-1

Modalités de vote aux élections des conseils départementaux

Code de la santé publique

Article R4122-6

Article R4122-6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation et échéance de l'élection de la Chambre disciplinaire nationale

Résumé L'élection de la Chambre disciplinaire nationale se fait quatre mois après celle du Conseil national, et seuls les membres présents peuvent voter.

L'élection de la chambre disciplinaire nationale a lieu au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de l'élection du conseil national, dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre. Seuls les membres présents ayant voix délibérative ont le droit de vote.

3 versions

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des modalités d’élection et limitation des droits de vote

Résumé des changements Le texte supprime les dispositions relatives à l’annonce et aux candidatures, précise que l’élection doit se tenir sous quatre mois après celle du conseil selon le chapitre V, et limite le droit de vote aux membres présents disposant d’une voix délibérative.

L'élection de la chambre disciplinaire nationale a lieu au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de l'élection du conseil national, dans les conditions prévues au chapitre V du présent titre. Seuls les membres présents ayant voix délibérative ont le droit de vote.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du calendrier d’élection et simplification des références

Résumé des changements Le texte supprime le terme « en même temps », enlève une référence supplémentaire aux règles de candidature, et introduit un nouveau délai : la chambre disciplinaire doit être élue dans un maximum de quatre mois suivant celle du conseil national.

En vigueur à partir du lundi 1 mars 2010

La date de l'élection à la chambre disciplinaire nationale est annoncée par le conseil national et dans les mêmes conditions que l'annonce des élections au conseil national prévue à l'article R. 4122-1. Les candidats font connaître leur candidature dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 4123-3.

L'élection de la chambre disciplinaire nationale a lieu au plus tard dans les quatre mois qui suivent la date de l'élection du conseil national.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 9 mars 2006

La date de l'élection à la chambre disciplinaire nationale est annoncée par le conseil national en même temps et dans les mêmes conditions que l'annonce des élections au conseil national prévue à l'article R. 4122-1. Les candidats font connaître leur candidature dans les mêmes conditions que celles prévues aux articles R. 4123-3 et R. 4123-3-1.