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Décret n°2006-264 du 1 mars 2006

Article 2

Créé le 8 mars 2006

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016

Abrogé parDécret n°2016-474 du 15 avril 2016art. 6 (V)

En vigueur du mercredi 8 mars 2006 au dimanche 17 avril 2016

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.