Créé le 8 mars 2006 · Abrogé le 18 avril 2016
L'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information est rattachée à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.
Décret n°2006-264 du 1 mars 2006
L'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information est rattachée à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 8 mars 2006 · Abrogé le 18 avril 2016
L'Ecole internationale des sciences du traitement de l'information est rattachée à l'Institut supérieur de mécanique de Paris.
Abrogé depuis le lundi 18 avril 2016
En vigueur du mercredi 8 mars 2006 au dimanche 17 avril 2016
Source : Légifrance