Décret n°2006-261 du 3 mars 2006

Article 2

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Article 2

Les conseils d'administration des centres de lutte contre le cancer doivent être constitués dans les conditions prévues aux articles

D. 6162-1

(

Composition du conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer

)

Art. D.6162-1

Composition du conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer

L'article explique comment est composé le conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer, avec des représentants du personnel, des experts et des usagers.

et

D. 6162-2

(

Désignation des membres du conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer

)

Art. D.6162-2

Désignation des membres du conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer

L'article explique comment sont choisis les membres du conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer.

du

code de la santé publique

, dans leur rédaction issue du présent décret, au plus tard quatre mois après sa date de publication. Sous réserve des dispositions de l'

article L. 6162-8 du code de la santé publique

(

Incompatibilités pour être membre du conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer

)

Art. L.6162-8

Incompatibilités pour être membre du conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer

Certaines personnes ne peuvent pas faire partie du conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer, comme celles qui y travaillent ou qui ont un intérêt financier.

, les mandats des membres en fonctions à cette même date se poursuivent jusqu'à la mise en place des nouveaux conseils.

Par dérogation aux dispositions des articles

D. 6162-2

(

Désignation des membres du conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer

)

Art. D.6162-2

Désignation des membres du conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer

L'article explique comment sont choisis les membres du conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer.

et

D. 6162-3

(

Fin des mandats au conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer

)

Art. D.6162-3

Fin des mandats au conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer

Les mandats des membres du conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer se terminent à chaque renouvellement des instances qui les ont élus ou désignés, avec une durée fixe de trois ans pour certains.

du même code et jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois suivant la première publication au Journal officiel d'agréments d'associations prévus à l'

article L. 1114-1 de ce code

(

Agrément des associations dans le domaine de la santé

)

Art. L.1114-1

Agrément des associations dans le domaine de la santé

Les associations peuvent être agréées pour défendre les droits des malades et des usagers du système de santé, à condition de respecter certaines règles.

, les représentants des usagers sont nommés par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation parmi les personnes proposées par les associations régulièrement déclarées ayant une activité dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades cancéreux. Ces désignations sont prononcées pour une durée d'un an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 mars 2006

Les conseils d'administration des centres de lutte contre le cancer doivent être constitués dans les conditions prévues aux articles D. 6162-1 (Composition du conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer) et D. 6162-2 (Désignation des membres du conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer) du code de la santé publique, dans leur rédaction issue du présent décret, au plus tard quatre mois après sa date de publication. Sous réserve des dispositions de l'article L. 6162-8 du code de la santé publique (Incompatibilités pour être membre du conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer), les mandats des membres en fonctions à cette même date se poursuivent jusqu'à la mise en place des nouveaux conseils.

Par dérogation aux dispositions des articles D. 6162-2 (Désignation des membres du conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer) et D. 6162-3 (Fin des mandats au conseil d'administration des centres de lutte contre le cancer) du même code et jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois suivant la première publication au Journal officiel d'agréments d'associations prévus à l'article L. 1114-1 de ce code (Agrément des associations dans le domaine de la santé), les représentants des usagers sont nommés par le directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation parmi les personnes proposées par les associations régulièrement déclarées ayant une activité dans le domaine de la qualité des soins et de la prise en charge des malades cancéreux. Ces désignations sont prononcées pour une durée d'un an.

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En vigueur depuis le mardi 7 mars 2006

Source : Légifrance