Décret n°2006-248 du 2 mars 2006

Article 14

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Article 14

La commission départementale du Centre national pour le développement du sport émet un avis sur les demandes de subvention relevant du niveau départemental, dans le cadre des priorités définies par la commission régionale du Centre national pour le développement du sport en application des dispositions de l'article 12.

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Créé le 3 mars 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

La commission départementale du Centre national pour le développement du sport émet un avis sur les demandes de subvention relevant du niveau départemental, dans le cadre des priorités définies par la commission régionale du Centre national pour le développement du sport en application des dispositions de l'article 12.

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En vigueur du vendredi 3 mars 2006 au mardi 24 juillet 2007

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