Décret n°2006-248 du 2 mars 2006

Article 25

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Article 25

Le terme du mandat des membres du premier conseil d'administration et du premier comité de programmation, à l'exclusion de celui des membres de droit, est fixé au 30 juin 2009.

Le terme du mandat des membres des premières commissions régionales, départementales et territoriales, à l'exclusion de celui des membres de droit, est également fixé au 30 juin 2009.

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En vigueur depuis le 3 mars 2006 · Dernière version le 25 juillet 2007

Le terme du mandat des membres du premier conseil d'administration et du premier comité de programmation, à l'exclusion de celui des membres de droit, est fixé au 30 juin 2009.

Le terme du mandat des membres des premières commissions régionales, départementales et territoriales, à l'exclusion de celui des membres de droit, est également fixé au 30 juin 2009.

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En vigueur depuis le mercredi 25 juillet 2007

En vigueur du vendredi 3 mars 2006 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance