JORF n°53 du 3 mars 2006

Article 12

Article 12

Le régime des lycées de la défense est l'internat. Toutefois la demi-pension peut être autorisée par le commandant du lycée, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 3 mars 2006

Abrogé le mercredi 19 mars 2008

Le régime des lycées de la défense est l'internat. Toutefois la demi-pension peut être autorisée par le commandant du lycée, dans des conditions fixées par arrêté du ministre de la défense.