Les 1° à 6° de l'article 7 du décret du 14 juillet 1991 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« 1° Le service du commissariat de la marine ;

« 2° Le service hydrographique et océanographique de la marine ;

« 3° Le service de soutien de la flotte ;

« 4° Le service des systèmes d'information de la marine. »