Article 9
Abrogé depuis le 2008-03-19 par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. 15 (V)
L'admission ne devient définitive qu'après la visite médicale d'aptitude effectuée par un médecin du lycée.
1 version
JORF n°53 du 3 mars 2006
Article 9
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 3 mars 2006
Abrogé le mercredi 19 mars 2008
L'admission ne devient définitive qu'après la visite médicale d'aptitude effectuée par un médecin du lycée.