JORF n°48 du 25 février 2006

Article 20

Article 20

Les ressources de l'établissement comprennent :
1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de toute autre personne publique et privée, ainsi que les concours obtenus par partenariat ou mécénat ;
2° Le produit de ses activités de toutes natures, notamment commerciales ;
3° Le produit des concessions et de l'occupation du domaine qu'il est chargé de gérer, les redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles qui lui sont remis en dotation ;
4° Les dons et legs ;
5° Les emprunts ;
6° Le produit des placements et participations ;
7° Le produit des aliénations ;
8° D'une manière générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités et de ses installations.
L'établissement est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé du budget.


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Version 1

Les ressources de l'établissement comprennent :

1° Les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et de toute autre personne publique et privée, ainsi que les concours obtenus par partenariat ou mécénat ;

2° Le produit de ses activités de toutes natures, notamment commerciales ;

3° Le produit des concessions et de l'occupation du domaine qu'il est chargé de gérer, les redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles qui lui sont remis en dotation ;

4° Les dons et legs ;

5° Les emprunts ;

6° Le produit des placements et participations ;

7° Le produit des aliénations ;

8° D'une manière générale, toute autre recette provenant de l'exercice de ses activités et de ses installations.

L'établissement est autorisé à placer ses fonds disponibles dans les conditions fixées par le ministre chargé du budget.