JORF n°48 du 25 février 2006

Arrêté du 13 janvier 2006

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 janvier 2006, l'arrêté du 14 décembre 2005 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) est modifié comme suit :
Au lieu de :
« La raison sociale de la société civile professionnelle Emmanuel Piwnica et Jacques Molié, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : "Piwinica Molinié, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation »,
Lire :
« La raison sociale de la société civile professionnelle Emmanuel Piwnica et Jacques Molinié, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, est ainsi modifiée : "Piwnica Molinié, avocats associés auprès du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation ».