JORF n°48 du 25 février 2006

Décret n°2006-223 du 24 février 2006

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 333-1 et les articles R. 333-1 et suivants ;

Vu la loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, notamment son article 231 ;

Vu le décret n° 97-187 du 3 mars 1997 portant classement du parc naturel régional du Verdon ;

Vu la proposition du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional du Verdon, par délibération du 21 septembre 2005 ;

Vu la délibération du conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur en date du 21 octobre 2005,

Article 1

Le classement du parc naturel régional du Verdon est prolongé jusqu'au 3 mars 2008.

Article 2

La ministre de l'écologie et du développement durable est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

La ministre de l'écologie

et du développement durable,

Nelly Olin