Abrogé25 juillet 2007
Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un article sur le dopage
Résumé. Un article du code de la santé publique sur le dopage a été supprimé.
L'article D. 3612-4 du code de la santé publique est abrogé.