Décret n°2006-1769 du 23 décembre 2006

Article 1

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Article 1

Lors de la première séance qui suit sa nomination, chaque membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage prête le serment suivant : " Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions de membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. Je jure également de ne jamais rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance en tant que membre de ce collège. "

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Créé le 30 décembre 2006 · Abrogé le 25 juillet 2007

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Serment des membres de l'Agence française de lutte contre le dopage

Résumé. Les membres de l'Agence française de lutte contre le dopage doivent prêter serment pour garantir leur loyauté et leur confidentialité.

Lors de la première séance qui suit sa nomination, chaque membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage prête le serment suivant : " Je jure de bien et loyalement remplir mes fonctions de membre du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage et d'observer en tout les devoirs qu'elles m'imposent. Je jure également de ne jamais rien révéler ou utiliser de ce qui sera porté à ma connaissance en tant que membre de ce collège. "

Historique des versions

En vigueur du samedi 30 décembre 2006 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance