(1) Travaux préparatoires : loi n° 2006-405.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 2100 ;

Rapport de M. Dominique Juillot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2181 ;

Discussion le 30 mars 2005 et adoption le 6 avril 2005.

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 284 (2004-2005) ;

Rapport de M. Alain Dufaut, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 12 (2005-2006) ;

Discussion et adoption le 19 octobre 2005.

Assemblée nationale :

Projet de loi, modifié par le Sénat, n° 2611 rectifié ;

Rapport de M. Dominique Juillot, au nom de la commission des affaires culturelles, n° 2966 ;

Discussion et adoption le 23 mars 2006.

Par le Président de la République :

Jacques Chirac

Le Premier ministre,

Dominique de Villepin

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Pascal Clément

Le ministre de la santé et des solidarités,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Dominique Bussereau

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour