La contribution financière prévue à l'

article L. 541-10-1 du code de l'environnement

est fixée, pour chaque personne tenue de s'en acquitter, proportionnellement au poids des imprimés que cette personne a mis ou a fait mettre à disposition, a distribué ou a fait distribuer, dans les conditions décrites

audit article L. 541-10-1

. Son taux, exprimé en euros par kilogramme, est le même pour l'ensemble des contributeurs quelle que soit la quantité d'imprimés diffusée, et est inférieur à 0,15 euros par kilogramme.

Le produit de cette contribution couvre les soutiens versés aux collectivités selon le barème fixé à l'

article 2

du présent décret, le coût des actions d'information nationale et les autres frais de fonctionnement de l'organisme mentionné à l'

article 1er

du décret du 1er mars 2006 susvisé.