A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralart. R323-1 (V) : Composition du comité d'agrément des groupements agricolesCode ruralart. R323-2 (V) : Remplacement des comités départementaux par un comité régional pour l'agrément des groupements agricoles
→ Version 3 : Transition du comité départemental au comité régionalCode ruralart. R323-3 (VT) : Nomination des membres des comités d'agrément
→ Version 3 : Précision sur la durée de nomination et les suppléants
→ Version 3 : Transition du comité départemental au comité régionalCode ruralart. R323-3 (VT) : Nomination des membres des comités d'agrément
→ Version 3 : Précision sur la durée de nomination et les suppléants
- Code ruralart. R323-1 (V)
- Code ruralart. R323-2 (V)
- Code ruralart. R323-3 (VT)