A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°81-371 du 15 avril 1981art. 2 (V) : Gestion informatique de la comptabilité publique
→ Version 2 : Précision du rôle des agents comptables
→ Version 2 : Précision du rôle des agents comptables
- Décret n°81-371 du 15 avril 1981art. 2 (V)