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Décret n°2006-1694 du 22 décembre 2006

JORF n°301 du 29 décembre 2006

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise territoriaux

Chapitre II : Dispositions modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Chapitre IV : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux

Chapitre V : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Chapitre VI : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux

Chapitre VII : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux

Chapitre VIII : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des gardes champêtres

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