Section parente

Décret n°2006-1694 du 22 décembre 2006

Section suivante

Chapitre IV

Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux

4

JORF n°301 du 29 décembre 2006

Chapitre III : Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Article 3

a modifié les dispositions suivantes

1 version