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Chapitre IV
Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux
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Décret n°2006-1694 du 22 décembre 2006
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Chapitre VI
Dispositions modifiant le statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux
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a modifié les dispositions suivantes
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